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Les travaux d’isolation embarquée

Rapport de la réunion thématique du 19 novembre 2016
Publié le 2 mars 2017

Le décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 rend obligatoire, à partir du 1er janvier 2017, des travaux d’isolation thermique en cas de travaux importants de ravalement de façade ou de réfection de toiture et en cas d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables.

Présent-es : Alain Marcom, Alain Chia, Fernando Gomez, Arnaud Loridan, Filio Gaspar, Nolwenn Miegebielle, Pauline Lefort, Eduardo Arocena, Roland Brefel

Nous avons démarré cette réunion thématique en échangeant rapidement sur ce que nous savions déjà, ou pas, sur ce sujet :

→ L’obligation d’isoler quand on fait certains types d’autres travaux...en fonction d’un seuil financier, d’étendue des travaux, de performance ?

→ S’agit-il obligatoirement d’ITE (Isolation Thermique par l’Extérieur) ou pas seulement ?

→ Va-t-on être obligé d’isoler quand on repeint simplement une façade ?

→ Cela va nous amener à tordre le bras au client !

→ Une entreprise qui intervient sur autre chose que l’isolation risque de perdre le chantier !

→ Sur qui repose le devoir de faire/le risque de ne pas faire : l’artisan ou le client ?

→ Faudra-t-il que l’entreprise soit forcément RGE ?

→ On a 0 information sur les financements.

Etc.

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Diaporama génèse et polémiques

Puis nous avons suivi le déroulé proposé : lecture du décret, points soulevés par la consultation publique, réponses apportés par le ministère, polémiques vues à travers la presse (voir les diapos envoyées) tout en débattant et en essayant de répondre au fur et à mesure aux questions que nous avions.

Inutile de dire que la lecture attentive du décret

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Décret commenté

n’a pas permis de répondre à tout...au contraire, cela a parfois soulevé de nouvelles questions !

Quelques points qui nous ont bien occupés :

→ ITE ou ITI ? Il faut isoler ! Donc ce n’est pas parce qu’on ne le fait pas par l’extérieur qu’on ne doit pas le faire par l’intérieur. Oui mais...les dérogations ne concernent que l’extérieur ! Donc si on passe dans un cas de dérogation, on n’isole pas...ce qui est aberrant au regard de l’objectif initial !

→ 50% d’une façade ou 12% d’un bâtiment (avec 4 façades) ? La formulation du décret n’est pas forcément claire pour tout le monde.

→ Quid des menuiseries si on touche à une façade dont les ouvertures par exemple ne sont qu’en simple vitrage ? Ce point n’est absolument pas traité par le décret, qui ne parle que de parois « hors ouvertures ». Pourtant la logique serait d’embarquer la performance des ouvertures en même temps que celle de la façade qui les porte.

→ Quels sont les types de bâtiments réellement visés par ce décret ? Qu’en restera-t-il après toutes les dérogations possibles ?

→ Complexité / appropriation du sujet / responsabilités : qui est compétent pour faire le bon diagnostic ? Pourquoi ce diagnostic n’est-il pas imposé ? Importance d’élargir la question à la lecture du bâti à travers l’histoire et à envisager son possible futur, au-delà de la simple question énergétique.

Finalement, la grande question est la suivante : que faut-il dire à son client aujourd’hui ?

Et la conclusion : nous attendons le « guide d’application » annoncé par le ministère avec impatience ! Et nous ne manquerons pas de suivre l’actualité (annonce d’un décret modificatif).


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